Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mardi 17 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

• Intervention 3

Article 4

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (THEME A TROUVER)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis (THEME A TROUVER)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)

• Intervention 12

Article 7

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (THEME A TROUVER)

• Intervention 16

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