Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (23 novembre et 4 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Soutient l'amendement n° II-213 de M. René Teulade ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Soutient l'amendement n° II-215 de M. René Teulade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)

Soutient l'amendement n° II-216 de M. René Teulade ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 86 septies

Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-284 (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques) . (texte intégral du JO)