Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20, 26, 27, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]

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  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Son amendement n° 156 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Favorable à l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 128 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (développement de la démocratie locale au sein des EPCI) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 4

Soutient l'amendement n° 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nouvelle division - Création des conseils des exécutifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 138 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création de conseils départementaux des exécutifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Soutient l'amendement n° 204 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 240 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 247 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Son amendement n° 255 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 417 de Mme Bernadette Bourzai portant sur l'amendement n° 105 de M. François-Noël Buffet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Son amendement n° 279 : représentation des communes et des EPCI de montagne ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient les amendements n° 284, 282, 286, 291, 288 et 293 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)