Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mardi 13 octobre 2020
- lundi 19 octobre 2020
- mercredi 21 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
- vendredi 30 octobre 2020
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- jeudi 5 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- mercredi 3 mars 2021
- lundi 8 mars 2021
- mercredi 10 mars 2021
- jeudi 11 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
- jeudi 1er avril 2021
- vendredi 2 avril 2021
- mardi 6 avril 2021
- mercredi 7 avril 2021
- jeudi 8 avril 2021
- lundi 12 avril 2021
- mercredi 14 avril 2021
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- jeudi 3 juin 2021
- mercredi 9 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
- jeudi 1er juillet 2021
- mardi 20 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
- vendredi 23 juillet 2021
- samedi 24 juillet 2021
- dimanche 25 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (première lecture)
-
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (première lecture)
-
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)