PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (3 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Sécurités - État B :
P. 11074 (texte intégral du JO)P. 11075 (texte intégral du JO)
P. 11078 (texte intégral du JO)
P. 11080 (texte intégral du JO)
P. 11081 (texte intégral du JO)
P. 11082 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)
P. 11084 (texte intégral du JO)
P. 11085 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11088 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11219 (texte intégral du JO)P. 11223 (texte intégral du JO)
P. 11226 (texte intégral du JO)
P. 11227 (texte intégral du JO)
P. 11228 (texte intégral du JO)
P. 11229 (texte intégral du JO)
P. 11230 (texte intégral du JO)
P. 11231 (texte intégral du JO)
P. 11234 (texte intégral du JO)
Vote sur les crédits de la mission :
Article 55 bis (nouveau) (Réforme de l'aide juridictionnelle)
P. 11238 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 55 bis - Amendement n° II-1411 (Juridiction nationale des injoncions de payer (JUNIP) - Création - Report)
P. 11239 (texte intégral du JO)P. 11240 (texte intégral du JO)