PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1576 (13 novembre 2020)]
Quatrième partie :
Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)
P. 8781 (texte intégral du JO)Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)
P. 8784 (texte intégral du JO)Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)
P. 8790 (texte intégral du JO)P. 8801 (texte intégral du JO)