Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mardi 28 janvier 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 5 bis (nouveau) (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 13

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 15 (Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées)

• Intervention 26

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS (dossier législatif)

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