Interventions de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE EN FRANCE

première lecture

[14 février 2024]

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Discussion générale:

P. 984 (texte intégral du JO)
P. 993 (texte intégral du JO)
P. 996 (texte intégral du JO)

Article 6 (Nouveaux critères dans l'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC))

P. 999 (texte intégral du JO)
P. 1002 (texte intégral du JO)