Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- lundi 19 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- dimanche 2 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)