Interventions en séance publique de M. Dominique de LEGGE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Novembre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

Avril 2015 :

Mai 2015 :

mardi 26 mai 2015

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Septembre 2015 :

mercredi 30 septembre 2015

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)