Interventions en séance publique de M. Dominique de LEGGE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2017-2018) :

Octobre 2017 :

mardi 24 octobre 2017

Novembre 2017 :

Décembre 2017 :

Février 2018 :

Mars 2018 :

mercredi 28 mars 2018

Avril 2018 :

Mai 2018 :

Juin 2018 :

Juillet 2018 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)