Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)