Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
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Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)