PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE EN FRANCE

première lecture

[14 février 2024]

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Discussion générale:

P. 995 (texte intégral du JO)

Article 6 (Nouveaux critères dans l'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC))

P. 998 (texte intégral du JO)
P. 999 (texte intégral du JO)
P. 1000 (texte intégral du JO)
P. 1001 (texte intégral du JO)
P. 1002 (texte intégral du JO)