Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES

première lecture

[17 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Raccourcissement des délais de traitement par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom))

P. 4273 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des chartes déontologiques des journalistes)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article 5 (Secret des sources)

P. 4276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 rectifié (Personnalité juridique des rédactions)

P. 4279 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4281 (texte intégral du JO)