Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 et 30 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4515 (texte intégral du JO)
P. 4516 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis (Disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 4528 (texte intégral du JO)

Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière)

P. 4544 (texte intégral du JO)
P. 4545 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques)

P. 4547 (texte intégral du JO)
P. 4548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit - Éléments d'information nécessaires - Réduction)

P. 4548 (texte intégral du JO)

Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)

P. 4552 (texte intégral du JO)
P. 4555 (texte intégral du JO)
P. 4557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel)

P. 4558 (texte intégral du JO)

Article 12 (Prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet)

P. 4567 (texte intégral du JO)
P. 4568 (texte intégral du JO)
P. 4569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 rectifié (Commerce parallèle illicite de tabac - Responsabilisation des plateformes de partage de contenus en ligne)

P. 4570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 16 (Transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes depuis 2019 des douanes à la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement)

P. 4571 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs)

P. 4573 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation du Gouvernement à codifier la partie législative du code des douanes)

P. 4574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié (Ministre chargé des douanes et organisations représentatives du personnel - Propositions en vue de l'élaboration d'un code de procédure douanière - Rapport au Parlement)

P. 4575 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4583 (texte intégral du JO)
P. 4586 (texte intégral du JO)