Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (lundi 10 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 56 quater (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)

Article additionnel après l'article 56 quater - Amendement n° II-179 rectifié ter (CFA - Taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Exonération)

Article additionnel après l'article 56 quater - Amendement n° II-229 rectifié (Terminaux ferroviaires urbains - TCB-IDF et TABIF - Exonération)

Article 56 quinquies (nouveau) (art. 1599 quater C du code général des impôts - Affectation de la dynamique du produit de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France à la Société du Grand Paris, SGP)

Article 56 sexies (nouveau) (art. 113 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et art. 106 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Remise d'un rapport annuel au Parlement sur les dépenses et les ressources de la Société du Grand Paris)

Article 56 septies (nouveau) (art. 302 bis ZG du code général des impôts - Répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes)

Article additionnel après l'article 56 septies - Amendement n° II-914 rectifié (Hippodromes et centres d'entraînements - Golfs - Régime fiscal - Assimilation)

Article 56 octies (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des groupements de coopération sanitaire publics)

Article 56 nonies (nouveau) (art. 1382 et 1449 du code général des impôts - Exonération d'impôts locaux des biens appartenant aux grands ports maritimes)

Article 56 terdecies (nouveau) (art 1464 I du code général des impôts - Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des librairies non labellisées)

Article additionnel après l'article 56 terdecies - Amendement n° II-308 rectifié bis (Finances locales - Contribution des entreprises - Ajustement)

Article 56 quindecies (nouveau) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Tarif de l'IFER télécom)

Article 56 sexdecies (nouveau) (art. 1609 nonies C et 1609 quinquies C du code général des impôts - Modification de la répartition entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité éolienne unique du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les éoliennes)

Article additionnel après l'article 56 sexdecies - Amendement n° II-24 rectifié (Production d'électricité d'origine photovoltaïque - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 56 sexdecies - Amendement n° II-900 (IFER éolien - Part communale - Répartition)

Article additionnel après l'article 56 septdecies - Amendement n° II-868 rectifié (Passagers en correspondance - Taxe d'aéroport - Taux d'abattement)

Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)

Article additionnel après l'article 57 - Amendements n° II-327 rectifié bis et n° II-607 rectifié bis (Installations hydroélectriques - Exonération de taxe foncière)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-318 rectifié ter (STEP - IFER - Exonération)

Article additionnel après l'article 57 - amendement n° II-243 rectifié (Cartes grises - Fiscalité - Base taxable)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-615 rectifié ter (Autoconsommation d'électricité - Mesure en faveur de)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-789 rectifié bis (Equipement gazier - Chèque conversion)

Article 58 (art. 244 quater U du code général des impôts et art. 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation pour trois ans et ajustement du crédit d'impôt « éco-prêt à taux zéro », éco-PTZ)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-165 rectifié (Différé de paiement - Obligation de constituer une garantie - Suppression)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression)

Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)

Article 58 ter (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et article L. 3261-1 du code du travail - Affranchissement de l'impôt sur le revenu de la prise en charge de frais de transport par une collectivité territoriale ou Pôle emploi)

Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-389 rectifié bis (Services à la personne - Crédit d'impôt contemporain - Instauration)

Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-580 rectifié bis (Prélèvement à la source - Frais de gestion - Remboursement)

Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-815 rectifié (Complémentaire santé - Fonction publique - Crédit d'impôt - Création)

Article 58 quinquies (nouveau) (art. 68 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Prolongation transitoire du dispositif de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dit « Pinel » en zones non tendues)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-693 rectifié bis (Contribuable hors de France - Dispositif « Pinel » - Avantage fiscal)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-629 (Plan « Action Cœur de Ville » - Zone B2 et C - Dispositif Pinel - Eligibilité)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-986 (« Dispositif Pinel » - Frais d'intermédiation - Limitation)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-783 rectifié (Politique du logement - Territorialisation)

Article 59 (art. 278 bis-0 et 279 du code général des impôts - Réduction à 5,5 % du taux de TVA sur certaines prestations de gestion des déchets)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-949 rectifié bis (Centres équestres - Taux de TVA)

Article 59 bis (nouveau) (art. 1635 sexies, 1640, 1379, 1379-0 bis, 1528, 1641 du code général des impôts, art. L. 2331-3, L. 2333-97 [nouveau] et L. 5215-34 du code général des collectivités territoriales - Transfert aux collectivités territoriales de la gestion de la taxe de balayage)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-385 rectifié bis (Réseaux de chaleur biomasse - Exonérations de taxe foncière)

Article 60 bis (nouveau) (art. 108, 110, 111, 266 sexies, 266 septies, 266 nonies A [nouveau], 266 decies, 266 undecies, 266 duodecies, 285, 285 decies [nouveau], 285 undecies [nouveau], 321 et 440 bis du code des douanes, art. 271, 277 A, 287, 292, 298, 302 decies, 1651, 1651 H, 1695, 1729 B et 1790 du code général des impôts, art. L. 45 C et L. 234 du livre des procédures fiscales, et art. 45 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 - Transfert à la DGFiP du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et assouplissement des conditions d'autoliquidation de la TVA à l'importation)

Article additionnel après l'article 60 bis - Amendement n° II-463 rectifié (Entreprises ne relevant pas de la convention collective nationale des services de l'automobile - Taxe ANFA - Exonération)

Article 60 quater (nouveau) (art. L. 213-10-11 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau)

Article additionnel après l'article 60 quater - Amendement n° II-339 rectifié bis (Accès universel à l'eau)

Article 60 quinquies (nouveau) (art. 302 bis F du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les hydrofluorocarbones)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-987 (Cartes prépayées - Echange automatique d'informations fiscales)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-577 rectifié bis (Système de caisse sécurisé et certifié - Non-respect de cette obligation - Sanction)

Article 62 bis (nouveau)

Article 62 ter (nouveau) (art. 117 de la loi n° 2013?1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Stabilisation à 5 % du taux de la taxe sur les entrées en salle de cinéma appliquée en outre-mer)

Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-830 (Construction neuve - Exonération de taxe foncière - Délai de déclaration)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-741 (Opérateurs de plateformes en ligne - Filiales françaises - Amendes fiscales)

Article 63 sexies (nouveau) (art. 131 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et art. 174 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au projet de loi de finances initiale d'un rapport « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat »)

Article additionnel après l'article 63 sexies - Amendement n° II-829 (Dispositions fiscales - Code source informatique - Publication)

Article 64 (art. 568, 575 A, 575 C et 575 E bis du code général des impôts et art. 17 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rationalisation et simplification de la fiscalité du tabac)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-84 rectifié quinquies (Centres d'hébergement de personnes en difficulté - Livraison de locaux - Taux réduits de TVA)

Article 64 bis (nouveau) (art. 1601-0 A du code général des impôts - Affectation à l'ACPMA d'une fraction de la taxe pour frais de chambres due par les micro-entreprises)

Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)

Article 65 (Augmentation maîtrisée des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-328 rectifié bis (APL - Référence de calcul)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-869 (Compagnies régionales des commissaires aux comptes - Dissolution - Exonération de taxes)

Article additionnel après l'article 71 - Amendement n° II-384 rectifié (Bailleurs sociaux - Administration fiscale - Echange d'information)

Article additionnel après l'article 71 - Amendements n° II-185 rectifié bis et n° II-341 rectifié (Réduction de loyer de solidarité - Recentrage sur les bénéficiaires ce l'APL)

Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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