Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- mardi 13 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
Janvier 2006 :
- jeudi 19 janvier 2006
- mardi 24 janvier 2006
- mercredi 25 janvier 2006
- jeudi 26 janvier 2006
- mardi 31 janvier 2006
Février 2006 :
- mercredi 1er février 2006
- jeudi 2 février 2006
- mercredi 22 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- mardi 7 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Juin 2006 :
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- jeudi 22 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- mercredi 28 juin 2006
- jeudi 29 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)