M. Henri de RAINCOURT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre chargé des relations avec le Parlement du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération du 14 novembre 2010 au 26 février 2011, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération du 27 février 2011 au 28 juin 2011 et ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la reconversion des militaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (première lecture)
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (première lecture)