Interventions en séance publique de M. Henri de RAINCOURT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. Henri de RAINCOURT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre chargé des relations avec le Parlement du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

Septembre 2010 :


Liste par projet ou proposition de loi :