PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (9 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Art. additionnels après l'art. 69 nonies
Art. 42 et état A (Equilibre général du budget)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 69 nonies
Art. 42 et état A (Equilibre général du budget)