Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)