Interventions en séance publique de M. Vincent DELAHAYE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

Février 2016 :

jeudi 4 février 2016

Mai 2016 :

mardi 3 mai 2016

Juillet 2016 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (première lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)