Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Développement des « passerelles soin/recherches » par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA))

Article 19 quater (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil)

Article 22 (Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés)

Article 22 ter (Suppression maintenue) (Conservation du sang de cordon ombilical)

Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des missions du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine)

Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

Article 34

  Demande de seconde délibération :

Explications de vote sur l'ensemble :