Question orale sans débat sur le plan local d'urbanisme et la délivrance d'autorisations d'urbanisme
Question d'actualité au Gouvernement sur les suppressions d'emplois chez ArianeGroup
PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE RÉGIME ÉLECTORAL DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTORAUX DE LEURS MEMBRES (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.