Séance du lundi 30 novembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-994 (Recherche et enseignement supérieur - Loi de programmation pour la recherche - Rapport au Parlement)

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