Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 29 novembre 2022)

Séance du mardi 29 novembre 2022

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3

Question orale sans débat sur la lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche

• Intervention 4
• Intervention 5

Question orale sans débat sur la fermeture des maisons forestières

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Question orale sans débat sur la mise en œuvre de solutions pour accompagner l'agriculture face aux conséquences du changement climatique sur la ressource en eau

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sans débat sur la régulation des cormorans

• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sans débat relative à la pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

• Intervention 14
• Intervention 15

Question orale sans débat sur la transition énergétique et le secteur sauvegardé

• Intervention 16
• Intervention 17

Question orale sans débat sur les modalités d'application du zéro artificialisation nette

• Intervention 18
• Intervention 19

Question orale sans débat sur l'élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

• Intervention 20
• Intervention 21

Question orale sans débat sur la nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question orale sans débat sur les nuisances de l'aéroport d'Orly

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question orale sans débat sur l'avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Question orale sans débat sur les perspectives pour la ligne du transport express régional Laon-Paris

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question orale sans débat sur la demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question orale sans débat sur l'application de la loi à un site cinéraire privé

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Question orale sans débat sur les difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Question orale sans débat sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade d'octobre 2022 dans les Hauts-de-France

• Intervention 43
• Intervention 44

Question orale sans débat sur la nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

• Intervention 45
• Intervention 46

Question orale sans débat sur la responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens à la suite d'une interruption volontaire de l'éclairage public

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Question orale sans débat sur le retard dans la délivrance des titres d'identité

• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sans débat sur l'entrisme des Frères musulmans en France

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Question orale sans débat sur les suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Question orale sans débat sur les moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

• Intervention 58
• Intervention 59

Question orale sans débat sur le calendrier de rénovation énergétique du parc locatif

• Intervention 60
• Intervention 61

Question orale sans débat sur l'absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Question orale sans débat sur le thème : « pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité »

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Question orale sans débat sur les nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin

• Intervention 68
• Intervention 69

Question orale sans débat sur la revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Question orale sans débat sur les problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

• Intervention 73
• Intervention 74

Question orale sans débat sur la pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques

• Intervention 75
• Intervention 76

Question orale sans débat sur l'incertitude autour de la tenue du festival des Eurockéennes de Belfort pour l'année 2024

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79

Question orale sans débat sur les contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques

• Intervention 80
• Intervention 81

Question orale sans débat sur la disponibilité des stocks de pellets de bois

• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84

Question orale sans débat sur les projets photovoltaïques et les blocages administratifs

• Intervention 85
• Intervention 86

Question orale sans débat sur l'importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89

Question orale sans débat sur la détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et les agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Question orale sans débat sur les terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

• Intervention 93
• Intervention 94

Question orale sans débat sur le maintien du dispositif local « On prend le relais ! »

• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97

Question orale sans débat sur l'avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne

• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100

Question orale sans débat sur la reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et la déconstruction de la « Tour de Nacre »

• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103

Question orale sans débat sur la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon

• Intervention 104
• Intervention 105

Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité de Ganges

• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108

Question orale sans débat sur le renforcement du dispositif de protection de l'enfance

• Intervention 109
• Intervention 110

Question orale sans débat sur la situation des urgences de Manosque

• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.