PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)

Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.