Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ

première lecture

[22 février 2022]

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Discussion générale:

P. 1977 (texte intégral du JO)
P. 1984 (texte intégral du JO)

Article 3 (Agrément des comités de protection des personnes)

P. 1991 (texte intégral du JO)

Article 5 (Financement et évaluation des comités de protection des personnes)

P. 1992 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités d'examen des projets de recherche non interventionnelle)

P. 1993 (texte intégral du JO)

Article 9 (Création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale)

P. 1995 (texte intégral du JO)

Article 10 (Simplification des modalités de versement des indemnités attribuées aux rapporteurs experts et aux membres des comités de protection des personnes)

P. 1996 (texte intégral du JO)

Article 11 (Inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche)

P. 1997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 36 (Structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire)

P. 1998 (texte intégral du JO)

Article 13 (Prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé)

P. 1999 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)

P. 2000 (texte intégral du JO)
P. 2001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 6 (Haute Autorité de santé - Accès précoce aux produits de santé innovants)

P. 2002 (texte intégral du JO)

Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)

P. 2003 (texte intégral du JO)
P. 2004 (texte intégral du JO)
P. 2005 (texte intégral du JO)
P. 2006 (texte intégral du JO)
P. 2007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament)

P. 2008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7 (Innovations pionnières - Budget)

P. 2010 (texte intégral du JO)

Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)

P. 2011 (texte intégral du JO)
P. 2012 (texte intégral du JO)

Article 22 (Sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé)

P. 2013 (texte intégral du JO)