Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (9 et 10 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes)

P. 5116 (texte intégral du JO)
P. 5117 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5227 (texte intégral du JO)
P. 5228 (texte intégral du JO)
P. 5229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

P. 5230 (texte intégral du JO)
P. 5231 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 482 rectifié (Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS)

P. 5242 (texte intégral du JO)
P. 5243 (texte intégral du JO)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5251 (texte intégral du JO)