Interventions de M. Jean-Pierre DEMERLIAT (vendredi 25 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 1

Art. 10 (Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur compensée par une modification du tarif et du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 13

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche)

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 16

• Intervention 11

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