PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1576 (9, 10, 12, 13, 14 et 17 novembre 2020)]
Discussion générale:
P. 8381 (texte intégral du JO)P. 8393 (texte intégral du JO)
P. 8399 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 65 rectifié ter et n° 232 rectifié quinquies (Contrat solidaire et responsable - Remboursement différencié selon l'affiliation ou non du professionnel de santé au réseau de soins - Encadrement)
P. 8411 (texte intégral du JO)Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))
P. 8416 (texte intégral du JO)Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)
P. 8435 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale)
P. 8473 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 212 rectifié bis et n° 407 rectifié quater (Médecins - Exercice au-delà de l'âge de départ en retraite - Charges sociales - Abaissement)
P. 8487 (texte intégral du JO)Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)
P. 8517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental)
P. 8544 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)
P. 8564 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact)
P. 8614 (texte intégral du JO)Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)
P. 8618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)
P. 8641 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 302 rectifié bis (Médicaments dérivés du sang - Contribution sur le chiffre d'affaires - Exonération)
P. 8642 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)
P. 8645 (texte intégral du JO)Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)
P. 8646 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)
P. 8687 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement)
P. 8688 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)
P. 8713 (texte intégral du JO)Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile)
P. 8718 (texte intégral du JO)Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)
P. 8734 (texte intégral du JO)Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)
P. 8745 (texte intégral du JO)Article 33 (Report de la convention médicale)
P. 8753 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)
P. 8759 (texte intégral du JO)P. 8761 (texte intégral du JO)
P. 8762 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)
P. 8767 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 quater - Amendement n° 429 rectifié (Prise en charge des pathologies du lymphœdème - Rapport au Parlement)
P. 8775 (texte intégral du JO)Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)
P. 8784 (texte intégral du JO)Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)
P. 8790 (texte intégral du JO)P. 8801 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)
P. 8818 (texte intégral du JO)Article 35 ter (nouveau) (Avancement de la date de versement de la prime à la naissance)
P. 8821 (texte intégral du JO)Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)
P. 8840 (texte intégral du JO)P. 8843 (texte intégral du JO)
P. 8851 (texte intégral du JO)
P. 8852 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))
P. 8855 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)
P. 8860 (texte intégral du JO)P. 8861 (texte intégral du JO)
Article 42 (Isolement et contention)
P. 8874 (texte intégral du JO)P. 8882 (texte intégral du JO)
P. 8884 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)
P. 8920 (texte intégral du JO)P. 8921 (texte intégral du JO)