PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ
première lecture
[22 février 2022]
Discussion générale:
P. 1975 (texte intégral du JO)P. 1985 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament)
P. 2009 (texte intégral du JO)