Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mercredi 26 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR n° 2022-270 (dossier législatif)

Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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