Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mercredi 4 novembre 2015
- jeudi 5 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- mercredi 18 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
Décembre 2015 :
- mercredi 2 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- mardi 8 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- jeudi 17 décembre 2015
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (commission mixte paritaire)