Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (lundi 11 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

• Intervention 1

Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 44 septies

• Intervention 4

Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 45

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 45 sexies

• Intervention 11

Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse)

• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 46

• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 46 ter

• Intervention 14

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