Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (jeudi 8 février 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter (Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Exercice de la compétence orientation)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifié (Associations culturelles universitaires)

• Intervention 8
• Intervention 9

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