Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)