Interventions de Mme Chantal DESEYNE (samedi 24 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

• Intervention 1

Chapitre II (Vaccination obligatoire)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)

• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)

• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)

• Intervention 6

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

• Intervention 18

Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)

• Intervention 29

Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)

• Intervention 36

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