Interventions de Mme Chantal DESEYNE (vendredi 17 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 139 rectifié ter et n° 1064 rectifié (Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d'un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d'une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1077 rectifié (Transparence et contrôle de l'utilisation des financements de la branche autonomie destinés aux Ehpad)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 536 rectifié ter (Demande de rapport sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 708 rectifié (Demande de rapport sur l'état de la réforme des services d'aide et de soin à domicile)

• Intervention 16

Article 37 bis (nouveau) (Création d'un droit renouvelable à l'allocation journalière du proche aidant)

• Intervention 17

Article 37 ter (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du « relayage » à domicile et des séjours de répit aidant-aidé)

• Intervention 18

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 1111 (Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 38 bis (nouveau) (Prise en charge renforcée de certains produits et prestations)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 1356 rectifié (Soutien complémentaire de la CNSA aux départements de 150 millions d'euros)

• Intervention 33

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

• Intervention 34
• Intervention 35

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