Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)