Interventions de M. Franck DHERSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE

première lecture

[15 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5571 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5582 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Validation législative des autorisations environnementales portant sur l'A69 et sur le mise en 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil)

P. 5588 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 5589 et suivantes (texte intégral du JO)