Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)