Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Avril 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission mixte paritaire)