Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Décembre 2019 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)