Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mardi 28 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.