Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre, 2 et 4 décembre 2008)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sécurité civile :

Son intervention. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Outre-mer :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Son amendement n° II-8 : date d'entrée en vigueur du dispositif ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° II-164 de M. Claude Lise, n° II-50 de M. Michel Magras, n° II-163 et II-55 de M. Daniel Marsin, n° II-97 et II-96 de M. Louis-Constant Fleming, n° II-94 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° II-106 et II-107 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et sur le sous-amendement n° II-184 du Gouvernement, portant sur l'amendement n° II-107 précité . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 65

Position de la commission sur les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-108 (encadrement de la vente au détail du tabac dans les départements d'outre-mer), n° II-109 (possibilité pour les conseils généraux d'augmenter l'assiette servant à la détermination des droits de consommation sur le tabac vendu dans les départements d'outre-mer) et n° II-110 (abaissement des contingents de produits du tabac bénéficiant d'une franchise de TVA et de droits d'accises pour les voyageurs en provenance ou à destination d'un département d'outre-mer), sur les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry n° II-124 (modification des critères de répartition du fonds régional pour le développement et l'emploi) et n° II-161 (modification des critères de répartition du fonds routier), et sur le sous-amendement n° II-197 du Gouvernement, portant sur l'amendement n° II-108 précité. (texte intégral du JO)