Interventions de M. Philippe DOMINATI (vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris »)

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