Interventions de M. Philippe DOMINATI (vendredi 18 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 3 bis (nouveau) (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières)

Intervention 8

Article additionnel après l’article 3 bis

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l’article 3 sexies

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)