Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 27 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

Intervention 1

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 31 rectifié bis (Notre-Dame de Paris - Riverains - Exonération fiscale)

Intervention 4
Intervention 5

Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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